Conditions générales de vente

 

I- Généralités

Par sa commande, l'acheteur accepte expressément les conditions générales de vente suivantes.

 

II- Paiement

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables avant expédition des marchandises. Tout retard de paiement entraînera pour l’acheteur sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure et sans diminuer en rien les frais de justice et d’exécution :

  • l’acquittement mensuel d’intérêts basés sur 1,5 % du montant dû
  • une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant restant dû avec un minimum de perception de 65 €

 

III- Risques liés au transport 

Toute expédition même franco se fait aux risques et périls de l'acheteur.

 

IV- Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée dans un délai de huit jours à compter de la notification écrite de la réception des marchandises.

 

V- Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune commande ne pourra être refusée pour retard de livraison. Les fournitures tardives ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Tous les cas de force majeure et en général tous les faits indépendants de notre volonté, mettant obstacle à l'exécution de nos engagements, nous exemptent de tout engagement  sans aucune suite. Aucune marchandise ne peut être retournée sans notre autorisation écrite.

 

VI- Annulation de commande  

En cas d'annulation de commande, l'acheteur doit nous notifier sa rétractation par lettre recommandée dans les cinq jours à dater de la commande. Dans ce cas les frais seront portés en compte et encourus. Toute offre, non acceptée par retour du courrier, doit s'entendre sans engagement. La remise du bon à tirer signé par le client nous dégage de toute responsabilité du chef d'erreurs ou d'omissions constatées après impression. 

 

VII- Transfert de propriété des marchandises

Centurybox se réserve la propriété des marchandises qui sont livrées au client jusqu'a ce que ce dernier se soit acquitté du prix total de ces marchandises.

 

VIII-  Compétence juridictionnelle

En cas de litige les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

 

IX- Propriété intellectuelle

Les projets et créations graphiques, logos, mise en page, images et modèles d'emballages, développés, proposés ou adaptés par Centurybox sont la propriété de Centurybox et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite explicite.

 


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